13 Novembre 1997

Titre	Langue	Date
Circulaire n° 449. - [...] - Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques. (CM 1999-04-20/32, art. M, 002;	Français	13-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.	Français	13-11-1997
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'Affaires intérieures, aux fonctionnaires de la Communauté flamande . -	Français	13-11-1997
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.	Français	13-11-1997
Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 4 et 7 de la loi du 15 décembre 1994 portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers	Français	13-11-1997
Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé.	Français	13-11-1997
Dépôt de conventions collectives de travail.	Français	13-11-1997
Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.	Français	13-11-1997
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales.	Français	13-11-1997
Règlement n° 97/009 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'exercice 1997.	Français	13-11-1997