24 Novembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail. Français 24-11-1997
Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. Français 24-11-1997
Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800. Français 24-11-1997
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales. _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 24-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. Français 24-11-1997
Arrêté royal portant exécution, pour le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.] (AR 2002-03-11/37, art. 14, 002; Français 24-11-1997
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de " la charte " de l'assuré social. Français 24-11-1997
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin. Français 24-11-1997
Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation] <AR 2012-11-10/06, art. 1, 002; En vigueur : 03-12-2012> Français 24-11-1997
Convention collective de travail du 24 novembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Fixation des critères d'attribution de l'indemnité d'outillage mécanisé . Français 24-11-1997
Loi visant à combattre la violence au sein du couple. Français 24-11-1997
Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du bien-être du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille . Français 24-11-1997
PROTOCOLE N° 1 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE JORDANIE, faits à Bruxelles, le 24 novembre 1997. Français 24-11-1997
ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997. Français 24-11-1997
Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. Français 24-11-1997
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs. Français 24-11-1997
Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 24-11-1997
Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. Français 24-11-1997
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004. Français 24-11-1997
Loi portant troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 13 - " Intérieur ". Français 24-11-1997