25 Novembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1998 . Français 25-11-1997
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Français 25-11-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie. Français 25-11-1997
Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande. Français 25-11-1997
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. Français 25-11-1997
Circulaire BA 97/19 concernant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau. - Rôle de la Commission locale d'avis . Français 25-11-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation. Français 25-11-1997
Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'élaboration de la " loi de principe concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus ". Français 25-11-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - Français 25-11-1997
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Français 25-11-1997
Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des institutions et professeurs européens en mission officielle en Belgique. Français 25-11-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998. Français 25-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention . Français 25-11-1997
Circulaire BA 97/18 concernant les documents des concours de recrutement . Français 25-11-1997
Convention collective de travail du 25 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi . Français 25-11-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Français 25-11-1997