08 Décembre 1997

Titre Langue Date
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997. Français 08-12-1997
Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée. Français 08-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons. Français 08-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise. Français 08-12-1997