10 Décembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée. Français 10-12-1997
Loi interdisant la publicité pour les produits du tabac. - Français 10-12-1997
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées . Français 10-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Français 10-12-1997
Loi visant la réorganisation des soins de santé. Français 10-12-1997
Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers. Français 10-12-1997
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF AU TRANSPORT DE GAZ NATUREL PAR CANALISATION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD. Français 10-12-1997
Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation. Français 10-12-1997
Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des Télégraphes et des Téléphones. Français 10-12-1997
Arrêté ministériel déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée. Français 10-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. Français 10-12-1997
Convention collective de travail du 10 décembre 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire . Français 10-12-1997