12 Décembre 1997

Titre Langue Date
Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage. Français 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Morlanwelz. Français 12-12-1997
Règlement n° 97/007 fixant les comptes pour l'exercice 1995. Français 12-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Français 12-12-1997
Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions. Français 12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente. Français 12-12-1997
Règlement visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique francais. Français 12-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. Français 12-12-1997
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Français 12-12-1997
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Français 12-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés . Français 12-12-1997
Loi-programme portant des dispositions diverses. Français 12-12-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal. Français 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons. Français 12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations. Français 12-12-1997
Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse. Français 12-12-1997
Règlement relatif au prêt de matériel. Français 12-12-1997
Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente. Français 12-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la Gendarmerie. Français 12-12-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un " Service Info-Pensions ", en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Français 12-12-1997