17 Décembre 1997

Titre Langue Date
Décret portant confirmation de dispositions obligatoires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre . Français 17-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire . Français 17-12-1997
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des assurances qui constituent un même degré de la hiérarchie. Français 17-12-1997
Décret portant approbation de l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, signé à Madrid le 15 décembre 1995 . Français 17-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. Français 17-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. Français 17-12-1997