21 Janvier 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. Français 21-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Français 21-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise et certaines mesures de son exécution. Français 21-01-1998
Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. Français 21-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Français 21-01-1998
ARRET N° 7/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension de l'article 1er, # 1er, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de securite et sur les services internes de gardiennage, tel qu'il a ete modifie par l'article 2, 1°, de la loi du 18 juillet 1997, introduite par la s.c. Security Mediation Company Français 21-01-1998
Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995. Français 21-01-1998
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pour l'année 1998. Français 21-01-1998
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. Français 21-01-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Français 21-01-1998