30 Janvier 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant une intervention au CPAS d'Ostende pour l'année 1997. Français 30-01-1998
Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Français 30-01-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Français 30-01-1998
Convention collective de travail relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 . Français 30-01-1998