05 Février 1998

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Français 05-02-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Français 05-02-1998
Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme. Français 05-02-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Français 05-02-1998