19 Février 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 19-02-1998
Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles . Français 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne. Français 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. Français 19-02-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Français 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 19-02-1998