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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Février
  • 27

27 Février 1998

Titre Langue Date
Vijfde protocol bij de Algemene Overeenkomst betreffende de Handel in Diensten . Néerlandais 27-02-1998
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek der Seychellen inzake luchtvervoer, ondertekend te Brussel op 27 februari 1998. Néerlandais 27-02-1998
Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 februari 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en karton, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 januari 1970 tot koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen . Néerlandais 27-02-1998
Cinquième protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services. Français 27-02-1998
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signé à Bruxelles le 27 février 1998. Français 27-02-1998
Convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Français 27-02-1998
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