03 Mars 1998

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 augustus 1989 tot uitvoering van artikel 68bis, § 4, van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en houdende verhoging van het bedrag van de jaarlijkse bestaansmiddelen, vastgelegd bij artikel 68bis, § 2, eerste lid, 3°, van dezelfde wet. Néerlandais 03-03-1998
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de modaliteiten voor aangifte van de opgepompte of gewonnen hoeveelheden grondwater niet bestemd voor de openbare drinkwatervoorziening ten behoeve van de bepaling van de heffing op de winning van grondwater. Néerlandais 03-03-1998
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 03-03-1998
AVIS de depot de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en execution de l'arrete royal du 24 fevrier 1997 contenant des dispositions plus precises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, # 2, 30, # 2, et 33 de la loi du 26 juillet 1996, relative a la promotion de l'emploi et a la sauvegarde preventive de la competitivite Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande . Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres . Français 03-03-1998
Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. Français 03-03-1998
Arrêté fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent. Français 03-03-1998
FEDENET. - Intranet des autorités fédérales Recommandations techniques et directives Français 03-03-1998
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale . Français 03-03-1998
Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police. - Traduction allemande. Français 03-03-1998
Loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis . Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle . Français 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent . Français 03-03-1998
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité. Français 03-03-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 14, alinéa 1er du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande . Français 03-03-1998
Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police. Français 03-03-1998