09 Mars 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques. Français 09-03-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail. Français 09-03-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi. Français 09-03-1998
Convention collective de travail du 9 mars 1998 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Accueil et adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise . Français 09-03-1998