11 Mars 1998

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 11-03-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Français 11-03-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Français 11-03-1998
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Français 11-03-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 11-03-1998
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 11-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Français 11-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 relatif à la délégation de certaines compétences concernant les sites aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande. Français 11-03-1998