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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Avril
  • 15

15 Avril 1998

Titre Langue Date
Besluit van de Regering betreffende de attesten, getuigschriften, brevetten, andere titels en diploma's die de in de Duitstalige Gemeenschap georganiseerde studies bekrachtigen . Néerlandais 15-04-1998
Ministerieel besluit houdende uitvoering van artikel 7, § 5 van het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest. Néerlandais 15-04-1998
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone . Français 15-04-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 5, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande . Français 15-04-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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