27 Avril 1998

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallone pour l'année budgétaire 1998.	Français	27-04-1998
Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales . (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au	Français	27-04-1998
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.	Français	27-04-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale.	Français	27-04-1998
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée.	Français	27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " soins urgents spécialisés ".	Français	27-04-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	27-04-1998
Circulaire ministérielle relative à l'exercice des pouvoirs de police attribués aux fonctionnaires de la Direction générale des Autoroutes et des Routes par le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.	Français	27-04-1998
Règlement B2 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes.	Français	27-04-1998
Règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change portant suppression des règlements " A " à " N " relatifs au contrôle des changes.	Français	27-04-1998