05 Mai 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture . Français 05-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés . - Français 05-05-1998