06 Mai 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. Français 06-05-1998
Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998. Français 06-05-1998
Arrêté du Ministre flamand de la Culture, Famille et Bien-être fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif Français 06-05-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. Français 06-05-1998
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications. Français 06-05-1998
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation. - Français 06-05-1998