Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Mai
  • 11

11 Mai 1998

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de vereisten inzake voortgezette opleiding voor de bevorderingen door verhoging in graad bij de gerechtelijke politie bij de parketten. - Néerlandais 11-05-1998
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets. - Français 11-05-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?