12 Mai 1998

Titre Langue Date
Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse . Français 12-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande . - Français 12-05-1998
Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire . Français 12-05-1998
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.] (AM 2001-09-04/30, art. 1, 002; Français 12-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Français 12-05-1998
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 12-05-1998