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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Mai
  • 13

13 Mai 1998

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van sommige bijlagen van het koninklijk besluit van 3 mei 1994 betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige producten schadelijke organismen. Néerlandais 13-05-1998
Omzendbrief nr. 459. - Indienstneming van contractuelen ter vervanging van statutaire personeelsleden die wegens het jaarlijks vakantieverlof afwezig zijn in 1998. Néerlandais 13-05-1998
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Français 13-05-1998
Circulaire n° 459. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1998. Français 13-05-1998
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 13-05-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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