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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Mai
  • 16

16 Mai 1998

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 juli 1981 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de contracten voor het vervoer per binnentankschip van ruwe aardoliën en vloeibare motorbrandstoffen en stookoliën dienen te voldoen. Néerlandais 16-05-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. Français 16-05-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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