09 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique. Français 09-07-1998
Arrêté royal allouant un subside au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ". Français 09-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Français 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Français 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ". Français 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". Français 09-07-1998