13 Juillet 1998

Titre Langue Date
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Français 13-07-1998
Convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire . Français 13-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. <ACF 2011-09-29/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011> Français 13-07-1998
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Français 13-07-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein . Français 13-07-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire francaise. Français 13-07-1998