14 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités . Français 14-07-1998
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et aux annexes, signées à Montego Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et à l'annexe, signés à New York le 28 juillet 1994 . Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé] . <AGF 2003-03-14/38, art. 1, 005; Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. Français 14-07-1998
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale . Français 14-07-1998
Loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales. Français 14-07-1998
Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers CE et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. - Traduction allemande. Français 14-07-1998
Décret relatif à l'enseignement IX. Français 14-07-1998
Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Français 14-07-1998
Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles . Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet . Français 14-07-1998
Décret relatif aux ateliers sociaux . Français 14-07-1998
Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. Français 14-07-1998