28 Juillet 1998

Titre	Langue	Date
REGLEMENT 1705/98/CEE du conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniào Nacional para a Independência Total de Angola" à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement n° 2229/97	Français	28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert .	Français	28-07-1998
Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé .	Français	28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.	Français	28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté francaise	Français	28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002;	Français	28-07-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.	Français	28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise.	Français	28-07-1998