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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Juillet
  • 29

29 Juillet 1998

Titre Langue Date
BESLUIT van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 mei 1980 tot vaststelling van de benamingen van de rijksinrichtingen voor secundair onderwijs Néerlandais 29-07-1998
Ministerieel besluit betreffende de bekwaamheidsproeven voor verhoging in weddeschaal bij de gerechtelijke politie bij de parketten. Néerlandais 29-07-1998
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Français 29-07-1998
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets. Français 29-07-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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