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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Août
  • 11

11 Août 1998

Titre Langue Date
WET der Naturalisaties Néerlandais 11-08-1998
Omzendbrief nr. 467. - Tegemoetkoming van de Staat en van sommige openbare instellingen in de vervoerskosten van de personeelsleden. - Toepassing van artikel 9 van het koninklijk besluit van 2 juni 1998. Néerlandais 11-08-1998
LOI des Naturalisations Français 11-08-1998
Circulaire n° 467. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. - Application de l'article 9 de l'arrêté royal du 2 juin 1998. Français 11-08-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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