19 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. Français 19-08-1998
Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut " indemne d'Aujeszky " pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. - Français 19-08-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Français 19-08-1998
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin. Français 19-08-1998