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  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Août
  • 22

22 Août 1998

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende het statuut van het [personeel van de buitendiensten van de Veiligheid van de Staat]. <Opschrift gewijzigd door KB 2003-02-19/35, art. 1, 002; Néerlandais 22-08-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de nadere regels inzake bevordering door verhoging in weddeschaal en van de weddeschalen verbonden aan de graden van de buitendiensten van het Bestuur van de Veiligheid van de Staat. Néerlandais 22-08-1998
Arrêté royal portant le statut du personnel [des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat]. <intitulé modifié par DIVERS 2002-12-19/03, art. 1, 004; Français 22-08-1998
Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. Français 22-08-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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