31 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil. Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements. Français 31-08-1998
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements. Français 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 31-08-1998
Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet " Stallingswijzer " dans le cadre de la sécurité routière. Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus Français 31-08-1998
Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997. Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons. Français 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle. Français 31-08-1998
Loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons. Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et des maîtres de langue principaux à l'Ecole royale militaire]. <Intitulé remplacé par AR 2005-11-23/37, art. 22, 003; Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. Français 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale. Français 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 31-08-1998
Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] . <Intitulé modifié par DCG 2009-05-11/15, art. 129, 014; En vigueur : 01-09-2009> Français 31-08-1998
Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. Français 31-08-1998