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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 1998

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op tong in de i.c.e.s.-gebieden VIIf,g. Néerlandais 04-09-1998
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op schol in de i.c.e.s.-gebieden VIIf,g. Néerlandais 04-09-1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. Français 04-09-1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. Français 04-09-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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