29 Septembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 29-09-1998
Convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit . Français 29-09-1998
Convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans . Français 29-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants . Français 29-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 107 du Règlement général pour la protection du travail . Français 29-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles . Français 29-09-1998