06 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle. Français 06-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . Français 06-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif [...] , au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations <AGF 2013-07-12/07, art. 25, 010; En vigueur : 11-08-2013> Français 06-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement par rapport aux normes de déversement pour les installations d'épuration des eaux d'égout . Français 06-10-1998