27 Octobre 1998

Titre Langue Date
Avis relatif au système de Clearing X/N de la Banque Nationale de Belgique. Français 27-10-1998
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales. Français 27-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit . Français 27-10-1998
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " . Français 27-10-1998
Arrête du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 . Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. . Français 27-10-1998