04 Novembre 1998

Titre Langue Date
Circulaire n° 470. - Allocation de fin d'année 1998. Français 04-11-1998
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée. Français 04-11-1998
ARRET N° 109/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, introduit par l'a.s.b.l. Vereniging van de inrichtingshoofden van het basisonderwijs van de Vlaamse Gemeenschap et autres Français 04-11-1998
Convention collective de travail du 4 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2001 . Français 04-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux . Français 04-11-1998
Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Français 04-11-1998