18 Novembre 1998

Titre Langue Date
Circulaire. - Marchés publics. - Euro. - Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. Français 18-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les règles et modalités selon lesquelles l'intervention de l'assurance dans le coût de certains produits pharmaceutiques est due sur base de montants forfaitaires. Français 18-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. Français 18-11-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. Français 18-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée. Français 18-11-1998
Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination. Français 18-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 18-11-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. Français 18-11-1998