19 Novembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998. Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. Français 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Français 19-11-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking. Français 19-11-1998
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Français 19-11-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone". Français 19-11-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Français 19-11-1998
Règlement d'ordre intérieur du Collège des Médiateurs fédéraux. - Approuvé par la Chambre des représentants le 19 novembre 1998 . Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 19-11-1998
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 19-11-1998