07 Décembre 1998

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Wet houdende zevende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1998. - Secties 13 - "Ministerie van Binnenlandse Zaken", en 18 - "Ministerie van Financiën". Néerlandais 07-12-1998
Koninklijk besluit betreffende de overschakeling op de euro in de geconsolideerde jaarrekening van de verzekeringsondernemingen en herverzekeringsondernemingen. Néerlandais 07-12-1998
Koninklijk besluit betreffende de overschakeling op de euro in de jaarrekening van private voorzorgsinstellingen. Néerlandais 07-12-1998
Koninklijk besluit betreffende de overschakeling op de euro in de jaarrekening van de verzekeringsondernemingen. Néerlandais 07-12-1998
Koninklijk besluit tot bepaling van het aantal aanvullingsofficieren dat kan worden opgenomen in de categorie van de beroepsofficieren voor de overgang in 2000 alsook het aantal beroepsonderofficieren dat kan worden aanvaard als kandidaat-aanvullingsofficieren in 1999. Néerlandais 07-12-1998
WET die naturalisaties verleent Néerlandais 07-12-1998
ARRETE dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999 Français 07-12-1998
LOI accordant des naturalisations Français 07-12-1998
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Français 07-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle . Français 07-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant le Conseil du Trésor. Français 07-12-1998
Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, par l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Français 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981. Français 07-12-1998
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Français 07-12-1998
Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - "Ministère de l'Intérieur", 18 - "Ministère des Finances" et 19 - "Ministère de la Fonction publique". Français 07-12-1998
Convention collective de travail du 7 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . Français 07-12-1998
LOI accordant des naturalisations Français 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984. Français 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983. Français 07-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Français 07-12-1998