09 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. Français 09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. Français 09-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés. Français 09-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. Français 09-12-1998
Arrêté royal établissant le modèle des avis de règlement collectif de dettes Français 09-12-1998
Programme de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Français 09-12-1998
Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums . Français 09-12-1998
Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums . Français 09-12-1998
ARRET N° 128/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : les recours en annulation partielle du chapitre V "Droits de succession" du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997, et du décret de la Communauté flamande du 15 avril 1997 modifiant les articles 48 et 56 du Code des droits de succession, introduits par A. Michaux et autres Français 09-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Français 09-12-1998
Circulaire. - Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 . - Traduction allemande. Français 09-12-1998
Décision du 9 décembre 1998 prise au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix. Français 09-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Français 09-12-1998
Règlement de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Français 09-12-1998
Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 . Français 09-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. Français 09-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Français 09-12-1998
Arrêté royal portant des dispositions communes en matière de limitation d'émissions sonores de matériels et d'engins de chantier. Français 09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. Français 09-12-1998
ARRET N° 131/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 22 des décrets de la Communauté flamande relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, tel qu'il a été remplacé par l'article 4 du décret de la Communauté flamande du 29 avril 1997 relatif à la transformation de la BRTN en une société de droit public, introduits par M. Kerki et autres Français 09-12-1998