10 Décembre 1998

Titre Langue Date
Ordonnantie houdende instemming met volgende internationale akten : Néerlandais 10-12-1998
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanvulling van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 oktober 1998, houdende vaststelling van de personeelsformatie van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp. Néerlandais 10-12-1998
Besluit van de Waalse Regering inzake een bijzondere steun aan de varkenssector Garantie van het Waalse Gewest op een bijzonder krediet voor bedrijfskapitaal. Néerlandais 10-12-1998
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 december 1998 tot toekenning van het statuut van natuurreservaat aan een deel van het Laarbeekbos. Néerlandais 10-12-1998
Koninklijk besluit tot regeling van de mededeling aan de "Université de Liège" van bepaalde informatiegegevens uit het Rijksregister van de natuurlijke personen in het kader van een onderzoeksactiviteit met betrekking tot de vormen van politieke participatie en mobilisatie van de etnische categorieën in verschillende Europese landen. Néerlandais 10-12-1998
Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. - Traduction allemande Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW 2010-04-22/21, art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, fait à Strasbourg le 5 mai 1998. Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. Français 10-12-1998
Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle. Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant l'article 23. Français 10-12-1998
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1998 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session. Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : Français 10-12-1998