14 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en ouvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Français 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 14-12-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif et culturel du Lac, à Neufchâteau. Français 14-12-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons. - Français 14-12-1998