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  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Décembre
  • 20

20 Décembre 1998

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van artikel 14 van de wet van 10 april 1995 betreffende de herverdeling van de arbeid in de openbare sector. Néerlandais 20-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Français 20-12-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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