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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1998

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot aanvulling, krachtens artikel 417 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, van de lijst van de gemeentelijke grondgebieden en omtrekken van gemeentelijke grondgebieden op de oppervlakte waarvan het algemeen reglement op de bouwwerken in landelijke gebieden van toepassing is. Néerlandais 27-12-1998
Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. Français 27-12-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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