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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1998
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1998

Titre Langue Date
Besluit van de Nationale Bank van België betreffende de kosten van raadpleging van de door de Bank geregistreerde gegevens betreffende wanbetalingen inzake consumentenkrediet en hypothecair krediet. Néerlandais 29-12-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de criteria en de nadere regels voor het bepalen van de bijdragen bedoeld bij artikel 55 van het decreet van 4 maart 1991 inzake hulpverlening aan de jeugd. - Néerlandais 29-12-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende oprichting van de raad van beroep voor de ambtenaren-generaal . - Néerlandais 29-12-1998
Décision de la Banque Nationale de Belgique relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire. Français 29-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Français 29-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux. - Français 29-12-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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