15 Janvier 1999

Titre Langue Date
Omzendbrief OOP 27ter tot wijziging van de omzendbrief OOP 27 van 30 juli 1998 betreffende de handhaving van de openbare orde naar aanleiding van voetbalwedstrijden. - Duitse Vertaling. Néerlandais 15-01-1999
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises, situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Français 15-01-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 15-01-1999
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. Français 15-01-1999
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 15-01-1999
Convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année . Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Français 15-01-1999
Loi relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. Français 15-01-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1994 relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit en ce qui concerne la participation des entreprises d'assurances. Français 15-01-1999
Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. Français 15-01-1999
Convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération . Français 15-01-1999
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 1999. Français 15-01-1999
Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football. - Traduction allemande. Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. Français 15-01-1999
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. Français 15-01-1999