21 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la restructuration de logements améliorables et à la création de logements à partir de bâtiments dont la vocation initiale n'est pas résidentielle. Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable. Français 21-01-1999
Arrêté ministériel fixant les points d'entrée communautaires pour les inspections phytosanitaires à l'importation. Français 21-01-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Français 21-01-1999
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. Français 21-01-1999
Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement [, de loyer et d'installation].] <ARW 2007-03-22/34, art. 1, 009; Français 21-01-1999