12 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 8, 003; Français 12-02-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires. Français 12-02-1999
Arrêté royal fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et transports]. (AR 2004-04-05/37, art. 1, 002; Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences. Français 12-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. Français 12-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. Français 12-02-1999
Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 13, 006; Français 12-02-1999
Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Français 12-02-1999
Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 12-02-1999