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  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Février
  • 16

16 Février 1999

Titre Langue Date
Administratieve taken van de politiediensten. - Toepassing van artikel 25 van de wet op het politieambt. - Opheffing en vervanging van de omzendbrief van 7 april 1995 over hetzelfde onderwerp. Néerlandais 16-02-1999
Administratieve taken van de politiediensten. Toepassing van artikel 25 van de wet op het politieambt. - Opheffing en vervanging van de omzendbrief van 7 april 1995 over hetzelfde onderwerp. - Duitse vertaling. Néerlandais 16-02-1999
Tâches administratives des services de police. - Application de l'article 25 de la loi sur la fonction de police. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 7 avril 1995 du même objet. Français 16-02-1999
Tâches administratives des services de police. - Application de l'article 25 de la loi sur la fonction de police. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 7 avril 1995 du même objet. - Traduction allemande. Français 16-02-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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